En cas de divorce, le montant de la pension alimentaire que l’autre conjoint devra verser à celui qui a la garde de l’enfant est défini par un juge. Toutefois, l’un des parents peut faire une demande de révision de cette pension alimentaire tous les ans et en fonction des besoins de l’enfant. Il est donc possible de l’augmenter (c’est le cas le plus fréquent), de la diminuer et même la supprimer totalement. Pour une révision de la pension, voici les démarches à suivre.
De quoi est-il question ?
Le montant de la pension alimentaire est, au départ fixé, par l’ordonnance ou le jugement du divorce. Ce même jugement prévoit la manière par laquelle ce montant sera évalué avec le temps et à partir de quel indice.
En fait, la date de la première réévaluation, l’indice de référence, l’indice utilisé pour la réévaluation ainsi que la périodicité des revalorisations de la pension devront déjà être fixés dans l’ordonnance ou le jugement qui a été rendu par le juge aux affaires familiales.
En règle générale, la revalorisation de la pension alimentaire doit se faire à une date fixe, chaque année. Deux possibilités sont alors possibles. Soit on fixe la date à chaque anniversaire du jugement soit chaque mois janvier.
Obtention de la mise en application de la nouvelle pension alimentaire
La revalorisation de la pension alimentaire ne nécessite plus l’intervention d’un juge. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de se présenter devant le tribunal ne se passe pas devant un juge. En effet, on a juste besoin d’informer son ex conjoint de la revalorisation de la pension alimentaire. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est à noter que le versement d’une pension alimentaire prend immédiatement fin à partir du moment où l’enfant atteint l’âge de la majorité.
